Nouvelles technologies

competence-high-tech

Le développement croissant des nouvelles technologies de l’information (NTIC) a bouleversé les modes de fonctionnement des entreprises dans tous les secteurs d’activité. Start-ups, prestataire informatique, éditeurs de logicielsweb agency ou juste entreprise utilisatrice de systèmes d’information, nos avocats vous assisteront dans la mise en œuvre de vos projets informatiques ou dans l’exploitation de vos systèmes d’information.

Le cabinet HERSZBEIN accompagne ses clients dans la mise en œuvre, la sécurisation et la protection de leurs activités informatiques dans les domaines de l’e-commerce, du développement ou de l’utilisation de logiels et bases de données, du dépôt et de l’utilisation de noms de domaine et enfin du respect de la législation sur la protection des données personnelles.

E-commerce

  • Contrats de conception, réalisation et maintenance de site Internet
  • Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU), Mentions légales
  • Contrat de distribution en ligne
  • Contrat SaaS, d’outsourcing, de maintenance et d’hébergement
  • Contrat de référencement
  • Contrat de prestation de service
  • Mise en place de plateformes collaboratives
  • Charte informatique

Logiciels et bases de données

  • Contrat de développement de logiciel
  • Contrats d’intégration
  • Contrats de licence, cession, accords de co-développement
  • Maintenance infogérance
  • contrats d’intégration (OEM) relatifs aux nouvelles technologies, informatique, multimédia et internet

Noms de domaine

  • Réservation de noms de domaine
  • Lutte contre l’usurpation et le parasitage économique
  • Récupération (procédure d’arbitrage)
  • Contrefaçon 

Protection des données personnelles

  • Réalisation des formalités et déclarations CNIL
  • Audit de conformité et rédaction de consultations sur la réglementation applicable en matière de traitement de données personnelles
  • Contrat d’intervention en tant que CIL externe
  • Conseil en matière de dispositif de surveillance en entreprise (vidéosurveillance…)
  • Rédaction des Chartes d’utilisation des ressources informatiques

En complément de leur activité de conseil dans les domaines des NTIC et du droit de l’internet, les avocats du cabinet HERSZBEIN assurent par ailleurs la défense de leurs clients en cas de contentieux mettant en jeu le droit de l’informatique, le droit des communications électroniques ou le droit spécifique au réseau Internet.