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Le cabinet HERSZBEIN a développé une expertise reconnue dans le domaine de l’accompagnement à l’installation sur le sol américain des entreprises françaises à travers la création de sociétés aux Etats-Unis. Il s’agit le plus souvent d’une volonté de conquérir de nouveaux marchés et d’y installer une équipe commerciale, voire opérationnelle. Dans de nombreux secteurs, tels que le luxe, les nouvelles technologies ou l’industrie, les Etats-Unis constituent un marché à fort potentiel et y créer une société est analysé comme indispensable dans la stratégie d’expansion de l’entreprise.

Nous nous faisons fort de vous assister dans le choix du cadre juridique qui va vous permettre d’exercer votre activité dans les meilleures conditions juridiques et fiscales..

Notre but est de vous aider à appréhender votre implantation juridique et commerciale aux Etats-Unis de façon pérenne, ce qui implique de bien connaitre l’environnement juridique américain et d’adopter une structure juridique qui convient le mieux au projet de nos clients.

Constitution de votre société & formalités d’entreprises

  • Vérification de la disponibilité du nom de votre société auprès de l’USPTO (équivalent de l’INPI)
  • Rédaction des statuts de la société conformément à son objet social, s’il y a lieu, détermination du régime des parts sociales / actions (actions ordinaires, au porteur,…)
  • Immatriculation & enregistrement de la société auprès des autorités de l’Etat choisi
  • Accompagnement dans le paiement des frais et débours à l’Administration concernée
  • Compte rendu de première assemblée (minutes of first meeting
  • Commande des livres légaux et certificat de parts sociales / actions (share certificates)

Rédaction et audit de contrats en anglais

Aux Etats-Unis, plus que dans n’importe quel pays au monde, le juridique a une place prépondérante et ce, à plus forte raison, dans le monde des affaires.

Le cabinet HERSZBEIN, grâce à ses avocats rompus aux techniques de rédaction contractuelle anglo-saxonnnes, pourra vous assister dans la relecture, l’analyse, la rédaction et la négociation de vos contrats :

  • Bail commercial (Lease Agreement)
  • Contrat avec vos fournisseurs (Commercial Contracts)
  • Conditions de Vente (Terms & Conditions)
  • Contrat de travail (Employment Agreement)

Ne laissez pas votre « american dream » échouer du fait d’une clause contractuelle ou d’une société mal constituée. Faites confiance aux avocats du cabinet HERSZBEIN pour vous accompagner à toutes les étapes de votre implantation aux Etats-Unis et ce, afin d’assurer avant la faisabilité puis la réussite de votre projet.