Droit du sport

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Anciens sportifs de Haut Niveau, membres d’instances fédérales sportives les avocats du cabinet vivent depuis toujours au contact du monde du sport. Grâce à leur profonde connaissance de la culture sportive ils apportent leur expertise du droit en tenant compte des spécificités et de la réactivité liées à la pratique sportive. Ils conseillent, assistent et représentent les différents acteurs du monde du sport tant au niveau local que mondial :

  • Structures Sportives (Fédérations, Clubs Sportifs professionnels et amateurs, Associations, Sportifs professionnels et amateurs) ;
  • Financeurs et organisateurs d’évènements sportifs (Sponsors, mécènes, équipementiers, collectivités territoriales) ;
  • Professions para-sportives (cabinets de kinésithérapies, centres de rééducation et remise en forme, établissements d’activités physiques et sportives, préparateurs physiques et coachs sportifs) ;

Leurs interventions portent sur :

La constitution et le conseil des structures du monde du sport

  • Fédérations
  • Société anonyme à objet sportif (SAOS)
  • Société anonyme sportive professionnelle (SASP)
  • Entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL)
  • Association sportive régie par la loi du 1er juillet 1901
  • Syndicat professionnel
  • Coaches et préparateurs sportifs

La défense des intérêts des acteurs du monde du sport

  • Contentieux devant les instances fédérales et internationales
  • Tribunal arbitral du sport
  • Conciliation devant le CNOSF
  • Juridictions civiles, administratives et communautaires
  • Dopage
  • Droit à l’image et Droit au nom
  • Atteinte à la vie privée et Diffamation

La rédaction de contrats

  • Mandats de négociation de transfert de joueur professionnel, mandat de négociation de droits marketing, mandat de négociation de droits de diffusion audiovisuelle des compétitions, mandat de recherche de joueur
  • Contrats de sponsoring, de mécénat, de courtage en affaires, de travail, d’engagement, de cession de droit à l’image
  • Réalisation et montages juridiques d’événements sportifs

Contentieux devant les instances compétentes

  • Juridictions civiles, administratives et communautaires
  • Fédérations nationales et internationales
  • Tribunal arbitral du sport
  • Agence mondiale antidopage
  • Conciliation devant le CNOSF
  • Agence de protection et de lutte contre le dopage