Droit des sociétés

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Les avocats du cabinet ont développé leur expérience dans la création et la gestion juridique au quotidien de sociétés en France, en Europe et aux États-Unis. Grâce à leur expérience dans le monde entrepreneurial et leur connaissance de ses contraintes, ils déterminent avec vous les structures juridiques qui sécurisent au mieux vos opérations lors de créations, fusions, cessions, acquisitions ou restructurations. Ils vous conseillent sur l’organisation et la formalisation des rapports entre les associés et les dirigeants et établissent les actes juridiques nécessaires à la concrétisation des projets.

Création de société et suivi de vie sociale

  • Conseils en vue du choix de la forme juridique la mieux adaptée au projet d’entreprise
  • Contrôle du bien fondé de la forme juridique choisie pour l’entreprise et ses filiales au cours de la vie sociale
  • Planification des obligations annuelles
  • Assistance aux réunions des organes sociaux
  • Conseils pour la tenue de la comptabilité des titres

Opérations sur le capital – Émissions de valeurs mobilières

  • Conseils sur le choix des valeurs mobilières à émettre
  • Établissement du calendrier de l’émission
  • Préparation des décisions sociales se rapportant à l’opération

Opérations de restructuration, M&A, cessions et acquisitions d’entreprises, apports partiels d’actifs

  • Due diligence
  • Rédaction de la documentation juridique
  • Rédaction et négociation de tous actes préparatoires, de tous actes de cession
  • Discussion et établissement des contrats de garantie d’actif ou de passif
  • Pactes d’actionnaires

Dirigeants sociaux et gouvernance

  • Conseils aux dirigeants sur leur statut et leur responsabilité civile et pénale
  • Préparation de règlements intérieurs du conseil d’administration ou de surveillance
  • Préparation de codes de déontologie boursière
  • Intéressement des dirigeants: options de souscription ou d’achat – actions gratuites – actionnariat collectif

Gestion des relations intra-groupes ou inter-entreprises

  • Étude et préparation de conventions de trésorerie, de prestations de services
  • Mise en place de joint-venture et de l’organisation juridique adaptée