Droit social

Droit des sociétés_Dirigeants et admin

Les relations collectives et individuelles de travail rythment aujourd’hui le quotidien de la vie des entreprises. Cette place prépondérante du droit social trouve sa source dans la diversité et le nombre toujours croissant de règles et normes applicables aux relations sociales et rend nécessaire d’être efficacement guidé et conseillé sur les droits et obligations de chaque partie (employeur comme salarié).

Herszbein Avocats conseille ses clients sur  l’application de la réglementation du travail et veille à la mise en place des solutions adaptées, en tenant compte de l’environnement légal et conventionnel, de l’évolution de la jurisprudence, des contraintes de l’activité, de la stratégie de l’entreprise, de ses enjeux et de sa politique sociale.

Dans le cadre de l’ensemble des missions liées au droit social, Herszbein Avocats représente et défend également les intérêts de ses clients devant l’ensemble des juridictions civiles, administratives et pénales, compétentes en matière de droit du travail.

La gestion des relations individuelles du travail

Afin d’encadrer, sécuriser les relations de travail dans l’entreprise, le cabinet intervient auprès de ses clients dans le cadre des missions suivantes:

  • négociation, rédaction et modification des contrats de travail (CDI, CDD, intérim) avec une attention particulière sur les clauses sensibles (rémunération, durée du travail, mobilité, non-concurrence, propriété intellectuelle, forfait, avantages en nature, etc.),
  • assistance dans le cadre de l’exécution du contrat de travail : congés payés, sanction disciplinaire, suspension du contrat de travail, modification du contrat de travail, accident du travail, harcèlement moral,
  • conseil dans la gestion des relations avec les dirigeants (cumul contrat de travail / mandat social, délégations de pouvoirs)
  • conseil quotidien dans l’application des réglementations (règlement intérieur, congés payés, paie)
  • mise en œuvre de procédures disciplinaires et de licenciements individuels pour motif personnel ou pour cause économique,
  • négociation et rédaction de protocoles transactionnels,
  • contentieux de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la rupture des contrats de travail

La gestion des relations collectives du travail

Dans le but de créer de la valeur ajoutée dès la définition des orientations stratégiques jusqu’à leur mise en œuvre, les avocats du cabinet assistent, conseillent et défendent fréquemment leurs clients dans les missions suivantes:

  • mise en place, gestion et fonctionnement des institutions représentatives du personnel (organisation des élections, contentieux électoral, etc.),
  • négociation, conclusion et dénonciation d’accords collectifs d’entreprise ou de groupe,
  • mise en place d’un règlement intérieur, d’un code de conduite, d’une charte éthique, ou d’une charte informatique
  • restructurations et licenciements collectifs (plan de sauvegarde de l’emploi, suivi des procédures, information et consultation des représentants du personnel, relations avec l’administration du travail),
  • durée de travail : aménagement et réduction du temps de travail,
  • mise en place d’une politique de formation professionnelle : négociation et rédaction des accords de branche et d’entreprise,  élaboration des dispositifs relatifs à la formation, rédaction des chartes d’utilisation du DIF
  • mise en place d’unités économiques et sociales et d’instances transnationales (CE Européen) 

Le droit pénal du travail

Le cabinet représente et défend également les intérêts de ses clients devant les juridictions compétents dans les dossiers de:

  • main d’œuvre illicite, marchandage,
  • travail dissimulé,
  • délit d’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel,
  • infractions à la réglementation relative à la durée du travail,
  • infractions à la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité,
  • accidents du travail,
  • toute autre mise en jeu de la responsabilité pénale de l’entreprise et/ou des dirigeants du fait de toute infraction à la législation du travail.