Droit commercial

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L’activité commerciale de l’entreprise, nationale ou internationale, exige la rédaction de contrats et accords précis et sûrs. Ces contrats constituent la toile tissée par l’entreprise et sur laquelle elle s’appuie pour se développer et prospérer ; ces contrats représentent dès lors un enjeu capital pour elle.

Fort d’une importante clientèle dans des secteurs aussi diversifiés que les nouvelles technologies, l’industrie, la publicité ou la mode, le cabinet possède une forte expertise en matière de rédaction de contrat et de sécurisation contractuelle des opérations des entreprises.

Rédaction et négociation de contrats

Les avocats du cabinet HERSZBEIN ont développé une véritable expertise d’ingénierie contractuelle leur permettant d’organiser des relations contractuelles viables et pertinentes au regard des enjeux, des contraintes et des risques juridico-économiques acceptables par l’entreprise.

  • Rédaction et négociation de contrats de commercialisation : distribution,  concession exclusive, licence de savoir-faire ou de logiciels
  • Contrats de distribution pour l’export ou pour la France
  • Conditions générales de vente/d’achat
  • Négociation et rédaction de contrats de coopération commerciale
  • Acquisition ou cession de fonds de commerce
  • Rédaction et assistance à la négociation des contrats de l’entreprise avec ses partenaires (clients et fournisseurs)
  • Contrats de licence et contrat d’exploitation commerciale.
  • Audit des contrats dans des opérations de fusions-acquisitions

Contentieux commercial

Le cabinet HERSZBEIN est composé d’avocats combatifs et rompus au conflit judiciaire, qui accompagnent et défendent nos clients devant toutes les juridictions judiciaires, dans le cadre des litiges relatifs aux relations contractuelles.

Si vous souhaitez contester la validité d’un contrat conclu, invoquer sa nullité ou, à l’inverse, contraindre votre cocontractant à exécuter ses obligations, les avocats du cabinet HERSZBEIN vous conseilleront sur la procédure à mettre en place et vous assisteront à chaque étape.

  • Contentieux de l’application et de la résiliation ou nullité
  • Responsabilité contractuelle
  • Recouvrement de créances
  • Procédure d’injonction de payer
  • Assignation en paiement et en redressement judiciaire.
  • Rupture des relations commerciales